Conditions générales de vente
melly_ba
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées par la société PT. Badja Digital Studio, société de droit indonésien dont le siège est situé à Denpasar (Bali, Indonésie), opérant sous le nom commercial melly_ba.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (guides de voyage, formations, documents téléchargeables).
Ces produits sont accessibles uniquement en ligne après achat.
Article 3 – Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les taxes applicables (notamment la TVA) sont déterminées et appliquées en fonction du pays de résidence de l'acheteur, conformément à la réglementation en vigueur dans ce pays. Le montant des taxes est affiché lors de la finalisation de la commande.
La société est enregistrée en Indonésie sous le numéro fiscal (NPWP) : 20.917.061.2-903.000.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont effectués via Stripe, système de paiement sécurisé.
Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique.
Après paiement, le client reçoit immédiatement :
- soit un lien de téléchargement,
- soit un accès en ligne.
Aucun produit physique n'est envoyé.
Article 7 – Accès immédiat et absence de remboursement
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, sur support immatériel.
En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu'il obtient un accès instantané au produit.
En conséquence, aucun droit de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne peut être exercé une fois l'accès au produit ouvert ou le téléchargement mis à disposition.
Cette clause s'applique sans préjudice des droits impératifs dont le client pourrait bénéficier en application des lois de protection des consommateurs de son pays de résidence.
Article 8 – Responsabilité
Les guides proposés sont basés sur des expériences personnelles et sur des informations disponibles au moment de leur création.
La société ne peut garantir l'exactitude permanente des informations (prix, conditions locales, accessibilité, horaires, etc.).
Le client est responsable de vérifier les informations avant son voyage.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable de PT. Badja Digital Studio.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à l'adresse : hello@mellyba.com
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit indonésien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Denpasar, Bali, Indonésie.
Article 12 – Informations sur la société
PT. BADJA DIGITAL STUDIONom commercial : melly_ba
Jl. Bedugul No. 35Sidakarya, Denpasar SelatanKota Denpasar, Bali 80224Indonésie
Province : Bali (Kota Denpasar)
NPWP : 20.917.061.2-903.000NPWP (format 16 chiffres) : 0209 1706 1290 3000Numéro d'identification d'entreprise (NIB) : 17042410115171030
Email : hello@mellyba.com