Conditions générales de vente
melly_ba
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées par la société Adjamagbo Digital Studio, opérant sous le nom commercial melly_ba.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (guides de voyage, formations, documents téléchargeables).
Ces produits sont accessibles uniquement en ligne après achat.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
La société est identifiée sous le numéro de TVA : FR71901864827
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont effectués via Stripe, système sécurisé.
Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique.
Après paiement, le client reçoit immédiatement :
soit un lien de téléchargement
soit un accès en ligne
Aucun produit physique n’est envoyé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client accepte l’accès immédiat au produit et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au produit.
Article 8 – Responsabilité
Les guides proposés sont basés sur des expériences personnelles et des informations disponibles au moment de leur création.
La société ne peut garantir l’exactitude permanente des informations (prix, conditions locales, accessibilité, etc.).
Le client est responsable de vérifier les informations avant son voyage.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à : hello@mellyba.com
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 12 – Informations sur la société
Adjamagbo Digital Studio
Nom commercial : melly_ba
4 rue Robert Aylé
92600 Asnières-sur-Seine
France
SIREN : 901864827
SIRET : 90186482700018
TVA : FR71901864827
Email : hello@mellyba.com